Le 2 décembre, nous avons été reçu·es en audience par M Petitjean, DASEN de l’Aube à notre demande. Le secrétaire général, M Lainé était également présent. La FSU était représentée par deux membres du SNES et trois de la FSU-SNUipp.

Nous avions mis plusieurs points à l’ordre du jour.

1) Situation d’un établissement du second degré.

Nous tenions à évoquer une situation sensible. Le SNES, lors de ses interventions de terrain, avait trouvé cela préoccupant.

  • M le DASEN s’engage à s’occuper de cette situation.

 

2) La mise en place des plans locaux d’évaluation en collège.

  • M le DASEN n’a pas donné de consigne en ce sens, mais a demandé de réfléchir à l’évaluation, de se concerter au sein des disciplines avec possibilité de s’inspirer du PLE des lycées suite à l’introduction d’une part de contrôle continu dans le DNB.

Pour M le DASEN, l’objectif est double, garantir une équité de traitement en terme d’évaluation pour les familles et se protéger pour les professeurs.

Pourtant, la FSU souligne que les principaux se sont inspirés du lycée, avec un PLE et même un cas de vote en CA. La note de service sur le PLE en lycée indique que la décision doit se prendre en conseil pédagogique et qu’il y a seulement une présentation en CA. M le DASEN n’envisageait pas un tel formalisme. Les représentants en CA peuvent toujours demander un contrôle de légalité, précise t’il.

Notre analyse : Nous avons l’impression que ça arme potentiellement les parents, la contestation a toujours existé, ça ne va pas y mettre fin. Il y a une pression de chefs sur le contenu du texte, c’est une pression sur le travail des collègues. Standardiser l’évaluation n’est pas une réponse aux manquements de certains. Exemple des 7 LEGT, un seul avec un texte précis, avec un nombre de notes exigé pour toutes les disciplines alors que les autres lycées restent vagues, indiquent surtout aux familles les modalités du bac et les conséquences du manque de moyennes. Les précisions mettent en difficulté, et ne donnent pas l’impression d’être protégé. Pour nous, la note de service sur l’attribution de DNB se suffit à elle-même.

Nous avons également souligné la souffrance que cela induit aussi auprès des élèves en lycée face à des évaluations qui ne sont plus formatives.

  • M le DASEN s’engage à ce que la question soit revue avec les chefs d’établissement.

 

3) L’amiante dans les établissements scolaires aubois : des DTA et des constats faits par les collègues posent question quant à l’état du bâti dans plusieurs établissements, avec de potentiels risques d’exposition. Quand des inspections auront-elles lieu de façon à mettre à jour les diagnostics, vérifier la présence des informations nécessaires (ne pas percer mise en place éventuelle de plans de prévention avant travaux, localisation de l’amiante), et évaluer la nécessité éventuelle d’une mise en sécurité des élèves et personnels ?

  • M le SG indique la mise en œuvre du Plan d’action ministériel avec sa déclinaison départementale. Le PAMA s’appuie sur un questionnaire transmis aux établissements (fin d’année scolaire dernière), les Directions doivent prendre connaissance des DTA et s’entretenir avec la collectivité.

Un constat est fait : il y a beaucoup de retours de questionnaires mais la qualité des réponses n’est pas satisfaisante et nécessite de nouvelles investigations. La qualité des réponses est surtout tributaire des connaissances (assez techniques) et de la formation  des agents sur le sujet.  Le SG a par ailleurs précisé que les conseillers de prévention et la conseillère de prévention départementale pouvaient être une ressource disponible pour aider à renseigner les questionnaires.

 

La FSU est intervenue à plusieurs reprises en CSA et en FSSSCT pour dénoncer le déficit de communication des documents techniques amiante. Les chefs d’établissements et les directeurs d’école ont peu de moyens de coercition auprès des collectivités pour obtenir ces documents. La FSU a donc expressément demandé au DASEN d’intervenir auprès des collectivités concernées pour leur rappeler les obligations réglementaires applicables en la matière et la nécessité de garantir toute transparence en la matière.

  • Le SG a donc simplement rappelé le souhait du département :  le DTA et la fiche récapitulative doivent être communiqués aux établissements et écoles.

Si il y a la présence d’éléments de la liste A ou des mesures préconisées qui ne sont pas respectées, il faut demander l’intervention de l’inspecteur sécurité et santé au travail (ISST)

Une rencontre avec le Département a eu lieu la semaine dernière, une mise à jour sera faite en 2026 de tous les DTA, tous devront être envoyés à l’ISST.

Si il existe une difficulté à obtenir les DTA des communes, la DSDEN prendra le relais des directeurs.

Un GT Amiante académique est programmé le 17 décembre prochain.

  • FSU : « ce sont des généralités, il y a des situations concrètes ou du moins des questionnements, puisque nous ne sommes pas spécialistes, le problème semble surtout concerner les dalles, se détériorent et subissent la pression des nombreux passages. »

M le DASEN : dans le 2d degré, il est possible de saisir la CHS établissement et le CA peut interpeler le département ou la région.

FSU : collègues en CHS ne sont pas spécialistes, cela donne l’impression que les collègues sont responsables, à eux de signaler, c’est la collectivité et l’employeur qui sont responsables, on devrait déjà avoir des DTA à jour puisque cela doit être fait tous les 3 ans, sans attendre 2026. M le DASEN n’a pas voulu dire que les collègues étaient responsables.

FSU : photos de dallages d’établissements (nominatifs) montrées ; une école, un collège et deux lycées aubois. M le DASEN demande si les collègues ont alerté. Un lycée où la Direction a été alertée et celle-ci prend les choses en main (non signalé pendant l’audience : un signalement au registre dans l’école suivi d’une visite et de travaux).

M le DASEN dit être au courant maintenant, il va interpeller la collectivité, va revoir avec les chefs d’établissement.

 

4) L’adaptation du bâti scolaire dans l’Aube face au dérèglement climatique  : y a-t-il un calendrier prévisionnel des aménagements ? Lequel ? Pour quels aménagements ?

  • M le DASEN dit ne pouvoir qu’ accompagner les élus dans ce qui est de leurs compétences

La FSU a cependant été informée tout récemment de travaux réalisés dans des écoles élémentaires sans concertation préalable des équipes. Les travaux ne répondent pas aux besoins et ont dégradé les conditions de travail de nos collègues! Un comble !

 

5) L’arrêt brutal des contrats de professeurs non titulaires du 2d degré dans l’académie.

  • M le DASEN indique que les 19 collègues seront à priori reconduits en janvier, cela s’explique par des difficultés budgétaires.
  • FSU indique au moins 4 situations dans l’Aube et rappelle que les besoins se maintiennent malgré la non reconduction des contrats. Gâchis humain, des collègues se demandent s’ils vont poursuivre dans l’EN, alors que l’EN manque d’enseignants, titulaires ou non titulaires.

 

6) Régime d’octroi des autorisations d’absence (focale sur les stages syndicaux, 1er degré)

Nous avons souligné le succès des stages syndicaux. Mais constaté des consignes d’IEN comme quoi 1 professeur sur 2 de l’école pourra y participer, il n’y a aucun cadre juridique à cela. Il existe des engagement faits par la FSU-SNUipp pour éviter la gène dans la mesure du possible. Si il y a des recours, ce ne sera pas auprès des IEN, mais auprès du DASEN en ensuite au Recteur. La FSU a bien rappelé qu’il n’était pas dans les prérogatives des IEN d’accorder ou refuser des autorisations d’absence d’une manière générale.

M le DASEN admet qu’un équilibre est à trouver entre le droit syndical et la continuité du service, cependant il n’est pas pour des quotas. Les modalités de prise de décision vont être revues avec les IEN.

Nous avons relaté notre difficulté à organiser une réunion d’information syndicale, envisagée pour les aesh avec une demande de salle pour le 5 décembre. Nous n’avons  pas de réponse des collèges support de PIAL, cela est vu comme une forme d’entrave au droit syndical.

M le DASEN: vous avez la possibilité de prévenir la DSDEN pour qu’une solution puisse être trouvée.

 

 

7) Conseil École – Collège pour les enseignants: problème de prise en charge des frais de déplacement non assurés. 

  • M le SG : Ce n’est pas obligatoire. Il existe une contrainte budgétaire donc ce sont bien des invitations et non des convocations qui sont envoyées aux collègues concerné·es.

 Puisque ce sont des invitations et non pas des convocations (avec frais pris en charge), les collègues peuvent ne pas assisté à ces conseils sans que cela ne leur soit reproché. C’est regrettable pour le bon fonctionnement de l’éducation. Pourtant, des IEN mettent une pression avec notamment l’argument des 108H. La FSU a surtout rappelé que tout déplacement pour les besoins du service ouvrait droit à indemnisation (décret du 3 juillet 2006). La FSU a bien rappelé qu’aucune dichotomie entre invitation ou convocation ne pouvait justifier la non prise en charge des frais de déplacement.

 

 

8) Gestion des AESH.

  • Les AESH se plaignent d’un certain mépris à leur égard.

La FSU a donné des exemples, et a souligné la légèreté prise par rapport au cadre légal.

  • Passage des 24 heures peut effectif voir étonnant : une AESH actuellement à 19h30 et accompagnant un élève notifié à 24 heures s’est vue notifiée que son passage à 24 heures aurait pour conséquence de la changer de PIAL pour couvrir d’autres besoins alors que les besoins actuels de l’enfant qu’elle accompagne ne sont pas couverts.

M le SG : vont réclamer d’autres moyens en ETP, en ont déjà 8 de plus.

La FSU a rappelé que la mobilité inter PIAL fait partie des accords académiques avec une mobilité qui doit être volontaire et donc soumise à des vœux. Les affectations sur des PIAL se font par année scolaire.

  • Procédure de demande de remboursement des frais de déplacement rendue pathogène par un excès de formalisme. Des retards de paiement.

Formulaire sera revu avec simplification et repas au forfait ne nécessitant pas de justificatif.

  • Remplacement des AESH absents non opéré.

Pas d’AESH remplaçant, à la création des PIAL il y avait l’idée d’avoir des supports remplaçants, non effectifs pour des questions de moyens.

  • Quel protocole académique concernant le paiement rétroactif des indemnités REP ?

M le SG : pas encore d’information à leur niveau.