AUBE
Instance Santé et Sécurité au Travail Départementale
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration départemental de l’Aube s’est réunie le 2 juin pour une séance ordinaire présidée par M. Damien Petitjean, Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Aube, assisté de M. le Secrétaire général et de la Conseillère départementale de prévention.
– Caroline LABORDE (FSU SNUipp)
– Fabrice Lamquin (FSU SNUipp, secrétaire de la F3SCT de l’Aube).
– PROTAT Elodie (FSU SNES)
– CIERZNIAK Nadine (FSU SNEP)
– DETERRE Benoît (FSU SNES)
Nous apprécions que cette instance soit à nouveau présidée par le DASEN, ce qui témoigne, selon nous de l’intérêt qu’il porte au rôle joué par cette dernière et au dialogue nécessaire sur les conditions de travail.
Les représentants de toutes les organisations syndicales réunies ont fait lecture d’une déclaration liminaire au regard des épisodes climatique de canicule, de l’impréparation de notre ministère et de la nécessité d’anticiper de tels évènements sur le plan de la prévention. Il a été aussi question de prévention des risques psychosociaux.
Point 1 : approbation du PV du 3 02 2026
Le PV de la réunion du 3 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Point 2 : bilan d’activité de l’enseignante ERDEC
Le département de l’Aube est doté d’un poste d’Enseignante Ressource pour les Elèves ayant des Difficultés à Expression Comportementale. La création de ce poste d’enseignant ressource répondait à une préconisation e la FSSSCT plusieurs fois réitérées à la suite de l’examen des registres par la formation spécialisée. Il est apparu comme une évidence à l’arrivée de notre précédente DASEN en 2002. Le poste est maintenu par le DASEN.
Le rapport d’activité montre une augmentation significative des saisines de l’ERDEC par les enseignant·es et un retour consensuellement positif des bénéficiaires tant sur le plan de l’aide apportée que sur le plan des relations engagées et parfois maintenues.
Les publics concernés sont :
– élèves hors champ du handicap
– élèves du premier et du second degré
– élèves en écoles publiques et écoles privées sous contrat
| Important ! Les phases d’écoute par l’enseignante ressource sont très appréciées par les enseignant·es et jugées très majoritairement comme réconfortantes. Le constat est partagé que le dispositif gagne encore à être connu par l’ensemble des enseignant·es et des équipes et qu’il doit être saisi dès que possible. |
La FSU a demandé si la progression de l’activité permet-elle encore une montée en charge sur un seul poste ? La réponse est affirmative pour le moment
Point 3 : présentation de la psychologue clinicienne
L’équipe pluridisciplinaire en santé au travail de l’académie de Reims s’est dotée d’une psychologue clinicienne. Un recrutement qui vient élargir les possibilités de prévention auprès des personnels.
Accompagnement psychologique
• Personnels de l’académie de Reims
• Difficultés personnelles et/ou professionnelles, souffrance psychique
• Ponctuel ou régulier
• Confidentialité
Actions de formation
• Sensibilisation et formation autour des questions de santé mentale
Intervention en situation à potentiel traumatique
• Possibilité d’intervention rapide en établissement en cas d’événement grave ou potentiellement traumatique
• Mobilisation possible en lien avec la cellule de crise
| Son activité sera complémentaire et parfois en collaboration avec les différents services et acteurs au sein de l’académie : Psychologue du travail, Médecine de prévention, Assistantes sociales, Conseillers RH de proximité, Dispositif académique de signalement pour lutter contre les violences et discriminations au travail |
Point 4 : Présentation du dispositif académique de signalements VDHAS
Ce dispositif réglementaire et imposé à l’employeur public a été présenté par Laura GUDER, référente académique à l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations de l’académie de Reims
Les objectifs du dispositif
• Prévention de toutes formes de violence et lutte contre les discriminations
• Recueillir les signalements relatifs à des situations de discriminations, des harcèlements ou des violences sexuelles ou sexistes ;
• Garantir la stricte confidentialité des informations communiquées.
Les agents concernés
• Agents de l’académie en activité
• Agents de l’académie ayant quitté l’académie depuis moins de 6 mois
• Candidats à un recrutement dont la procédure est organisée par l’académie
• Agents et personnel du CREPS
• Lanceur d’alerte*
*Un agent en activité dans l’académie, un représentant d’une organisation syndicale, conseiller de prévention, etc. La confidentialité de son identité est préservée. La victime présumée doit être informée et consentir à la démarche.
Modalités de saisine
La saisine se fait par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante
Discriminations-violences@ac reims fr
Le signalement doit comporter :
• une description brève de la situation
• les coordonnées de la personne
N.B : La psychologue clinicienne va être intégrée au dispositif.
La question essentielle posée par les victimes présumées, c’est qu’est ce qu’il ou elles peuvent attendre d’un tel dispositif et surtout quelles seront les suites données à leur signalement.
La FSU est intervenue sur ce point pour qu’une information sur le traitement et le cheminement possible des signalements soit remise aux intéressé·es dès la première écoute
Une formation des nouveaux personnels de direction (NéoPerdir) est prévue pour l’année prochaine.
Pour la FSU, il est essentiel qu’aucun personnel victime (ou estimant être victime) de tels agissements ne reste isolé. Il est donc indispensable de contacter les représentants des personnels de la FSU dont certains sont aujourd’hui formés à l’écoute et à la compréhension de telles situations.
Point 5 : bilan des registres de santé et sécurité au travail
Le secrétaire de la formation spécialisée (FSU) a présenté une analyse des signalements dans le registre de santé et sécurité qui font l’objet d’un examen systématique des membres à intervalles réguliers.
Point 6 : Enquête accident grave à Nogent
Le 25 mars 2026 a été présenté, à la formation spécialisée de l’académie de Reims, le rapport d’enquête paritaire de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail suite à l’assassinat d’une assistante d’éducation dans l’exercice de ses fonctions.
Sans l’accord express de monsieur le recteur, il n’a pas été possible de présenter ce rapport à l’instance départementale de l’Aube.
Cependant, vous trouverez ci-dessous les préconisations des rapporteurs, (dont la FSU faisait partie) formulées dans un avis voté à l’unanimité des membres et réputé ainsi émis par la FSSSCT Académique. Comme le prévoient les textes réglementaires il a été porté à la connaissance de l’ensemble des personnels de l’académie.
| Les membres de la FSSSCT demandent que soient mises en œuvre les préconisations formulées dans le rapport d’enquête de la FSSSCT du CSA Académique rappelées ci-dessous : Déroulement de l’enquête • Dans la mesure du possible, l’enquête doit être déclenchée le plus rapidement possible afin de garantir la qualité des témoignages qui diminue au fur et à mesure qu’on s’éloigne du jour voire de l’heure de l’accident. • Pouvoir rencontrer tous les témoins directs. • Partager tous les rapports d’enquête pour accident grave au niveau national et les préconisations afférentes. Facteurs organisationnels • Définir plus précisément les conditions d’un contrôle des sacs d’élèves notamment pour améliorer la fluidité de l’entrée des élèves et la sécurité de toutes les personnes (élèves et personnes en charge du contrôle). • Proscrire tout attroupement anormal qui contreviendrait aux dispositions du Plan VIGIPIRATE et des PPMS (cf. les principes généraux de prévention L4121-2 du code du travail) ; • Définir une organisation qui permettent à des agents désignés de superviser à proximité du contrôle l’ensemble du dispositif et anticiper tout débordement susceptible de nuire à la sécurité des personnes (bousculade, attroupement, encerclement, comportement suspect…) ; • Déterminer un espace de contrôle adapté aux configurations des lieux (qui respecte les préconisations citées ci-dessus) ; du contrôle des carnets. • Réguler le flux des élèves à la descente des transports scolaires pour éviter les attroupements devant l’établissement. • Veiller à ne pas laisser un adulte seul à l’accueil des élèves. Facteurs humains • Former le personnel à effectuer un contrôle rapide (organisation matérielle des contrôles, regard global, gestes simples, attitude bienveillante). Facteurs matériels • Prévoir une zone tampon avant l’espace de contrôle, avec balisage au sol, barrières, rubalise et poteaux… • Mettre à disposition des encadrants une fiche réflexe sur les points de vigilance pour l’organisation des contrôles. • Un bilan sur la mise en œuvre des préconisations devra être présenté à une échéance de 6 mois et 12 mois. Cet avis adopté à l’unanimité des membres présents ayant voix délibérative est réputé émis par la FSSSCT académique le 25 mars 2026 |
Pour la FSU, il est indispensable que ces préconisation fassent l’objet d’un compte rendu et d’un suivi de mise en œuvre à tous les niveaux !
Point 7 : présentation et bilan de la méthodologie du GT RSSCT : perspectives
Le secrétaire de la formation spécialisé a présenté un protocole expérimental de travail sur les signalements issus du registre de santé et sécurité au travail.
Les bénéfices attendus de ce protocole de travail sont les suivants :
– Réduire le délai de traitement des signalements déposés dans le registre de santé et sécurité au travail :
– Apporter des réponses plus appropriées en terme de prévention primaire, notamment en identifiant davantage les problématiques communes aux personnels afin de proposer des actions de prévention collective.
Point 8 : questions diverses
La FSU a tenu à commenter les réponses données par l’administration aux avis votés le 3 mars 2026
Sur l’avis N°1 : la réponse est en total désaccord avec la demande formulée par la FSSSCT. L’avis portait sur la gestion de crise (agression et violence) à destination des personnels comme cela avait été précisé en instance le 3 mars 2026.
La formation dont il est question dans la réponse ne correspond en rien à la problématique visée par l’avis N°1.
Avis N°2 et 3 : la FSU demande qu’un calendrier prévisionnel des actions proposées (par ailleurs très pertinentes !) soit présenté.
Avis N°4 : chaque instance (ministérielle, académique, départementale) doit se doter d’un plan de prévention qui doit être présenté annuellement à l’instance par le président. Le PAPRIPACT est obligatoire pour les collectivités et établissements publics quel que soit leur effectif (article L4121-3-1 code du travail).
Pour la FSU, il est donc indispensable qu’un plan d’action de prévention soit présenté à l’instance et formalisé dans un document permettant le suivi de sa mise en œuvre.
